25-04-2024 07:59 PM Jerusalem Timing

Poutine promulgue une loi sur les ONG étrangères "indésirables"

Poutine promulgue une loi sur les ONG étrangères

Elle donne aux autorités la possibilité d’interdire les ONG étrangères concernées et de poursuivre leurs employés.

Le président russe Vladimir Poutine a promulgué une loi qui permet aux autorités d'interdire les organisations étrangères installées en Russie considérées comme "indésirables" par l'Etat, a annoncé samedi le Kremlin.

   Le texte, voté mardi par les députés et le lendemain par les sénateurs,
"prévoit que l'activité d'une organisation non gouvernementale étrangère ou
internationale, représentant une menace aux fondements constitutionnels de la
Fédération de Russie, la capacité de défense du pays ou la sécurité du
gouvernement, puisse être reconnue indésirable", a rappelé la présidence russe
dans un communiqué.

La loi a été présentée par ses défenseurs par une "mesure préventive"
nécessaire après la mise en place de sanctions sans précédent contre la Russie
l'année dernière par les Occidentaux en raison de la crise ukrainienne.

   Elle donne aux autorités la possibilité d'interdire les ONG étrangères
concernées et de poursuivre leurs employés, qui risqueront jusqu'à six ans de
prison ou pourront se voir interdire d'entrée sur le territoire russe.

Elle permet aussi de bloquer les comptes bancaires des structures visées
tandis que les organisations russes recevant des fonds d'organisations jugées
indésirables devront "rendre compte" de leurs actes.

Les députés ont invoqué le besoin d'arrêter "les organisations
destructrices" travaillant en Russie, où elles peuvent menacer "les valeurs de
l'Etat russe" et fomenter des "révolutions de couleur", du nom donné aux
mouvements pro-occidentaux ayant secoué plusieurs ex-républiques soviétiques au cours des dernières années.

  Le texte vient compléter une loi déjà votée en 2012 qui oblige les ONG qui
reçoivent un financement étranger et ont une "activité politique" à
s'enregistrer en tant qu'"agent de l'étranger".