Six organisations de défense des droits humains ont averti que l’accord-cadre conclu entre Israël et le Liban à Washington le 26 juin, risque de laisser tomber les victimes de crimes de guerre et de graves violations du droit international au Liban.
Dans un communiqué conjoint, les organisations ont déclaré que l’accord consacre l’impunité et légitime le déplacement forcé prolongé de dizaines de milliers d’habitants du sud du Liban.
Ces organisations signataires sont : Amnesty International, Human Rights Watch (HRW), l’Union des journalistes au Liban, Reporters sans frontières, le Centre libanais pour les droits de l’homme et Legal Agenda.
Selon Amnesty International et HRW, certaines parties de l’accord semblent conçues pour empêcher les victimes de crimes relevant du droit international de demander justice devant les instances internationales, tandis que d’autres parties constituent une acceptation tacite du déplacement forcé continu et illimité de vastes zones du sud du Liban occupées par les forces israéliennes.
L’ONG a souligné que l’article 13 de l’accord oblige les gouvernements d’Israël et du Liban à cesser « tous les actes hostiles ou antagonistes devant les instances politiques ou juridiques internationales », ce qui pourrait être interprété comme une restriction du recours à la Cour pénale internationale et à la Cour internationale de Justice, en conflit avec l’obligation des États de demander des comptes pour les crimes graves.
Les organisations ont également critiqué la clause 3, qui conditionne le retour des résidents dans les zones occupées le long de la frontière à « la garantie du désarmement réussi des groupes armés non étatiques et du démantèlement de leurs infrastructures », soulignant que cette condition contredit l’interdiction des déplacements forcés et contourne la règle fondamentale du droit international humanitaire qui exige de permettre aux personnes de rentrer immédiatement après la fin des hostilités ou la disparition des raisons de leur déplacement.
La secrétaire générale d’Amnesty International, Agnès Callamard, a déclaré que les civils libanais « ont payé à maintes reprises le prix de cycles successifs de conflits, de violations graves et de crimes de droit international, en toute impunité ». Elle a souligné que tout accord qui ne place pas les droits des victimes à la justice, à la responsabilité et à la réparation au cœur de ses préoccupations « s’effondrera sous le poids de l’impunité ». Elle a affirmé que l’obtention de la justice, des réparations et le respect du droit international sont « non négociables ».
Les organisations ont appelé les autorités libanaises à prendre des mesures urgentes pour ouvrir une véritable voie à la responsabilisation, notamment en accordant à la Cour pénale internationale la compétence pour enquêter sur les crimes de droit international commis sur le territoire libanais depuis octobre 2023, en adhérant au Statut de Rome sur lequel la Cour est fondée et en adoptant une législation criminalisant les crimes de guerre et les crimes internationaux conformément aux normes internationales.
Elle a également souligné la nécessité que l’accord ne soit pas mis en œuvre d’une manière qui ignore les droits des victimes et des survivants à connaître la vérité, à obtenir justice, à recevoir des réparations et à retourner chez eux, appelant les gouvernements soutenant le règlement politique à souligner que leur soutien n’inclut pas de clauses qui ferment la porte à la responsabilité, car « il n’y a pas de paix sans justice », selon la déclaration.
Source : Médias