Le Conseil des gardiens de la Constitution iranienne, le corps législatif suprême du pays, a approuvé mercredi un projet de loi appelant à suspendre les inspections de l’ONU sur les sites nucléaires iraniens si les pays signataires de l’accord de 2015 sur le nucléaire n’adoptent pas de mesures pour lever les sanctions contre l’Iran.
Le conseil « ne considère pas ce projet comme contraire à la Constitution et l’a approuvé », a déclaré Abbas Ali Kadkhodaei, porte-parole du Conseil des gardiens, cité par le site Internet Iran Press.
Rohani opposé
Plus tôt dans la journée, le président iranien Hassan Rohani a estimé que « l’accord sur le nucléaire aurait été bon pour toutes les parties, mais les États-Unis s’y sont retirés ».
Il a également confirmé le refus de son gouvernement du projet de loi approuvé par le parlement sur les « mesures stratégiques pour abolir les sanctions », le qualifiant de « nuisible ».
Et d’ajouter : « la capacité de l’Iran dans le domaine nucléaire est devenue de plus en plus renforcée et les capacités de défense se sont également développées dans tous les domaines ».
Mardi, le parlement iranien a adopté, en première lecture, ce projet de loi appelant l’administration du président Hassan Rohani à mettre fin aux inspections de l’agence concernée de l’ONU sur les sites nucléaires du pays, inspections acceptées par l’Iran en application du protocole additionnel conclu dans le cadre de l’accord sur le nucléaire de 2015.
Après avoir été approuvé par le Conseil des gardiens, ce projet de loi désormais voté ordonne au gouvernement de cesser la mise en oeuvre volontaire du document de protocole additionnel si les pays signataires de l’accord sur le nucléaire ne prennent pas des mesures pour « normaliser les relations bancaires et supprimer complètement les barrières à l’exportation du pétrole iranien » dans les deux mois.
La décision a été prise dans la foulée de l’assassinat, commis vendredi 27 novembre, d’un des grands scientifiques iraniens, Mohsen Fajrizadeh, considéré comme l’un des «pères» du programme nucléaire iranien.
S’adressant au parlement dimanche 29 novembre, le président de ce dernier, Mohammad Bagher Ghalibaf, a déclaré que les ennemis «ont peur» de voir le pays se renforcer, réaffirmant qu’ils ne regretteront pas les actes criminels, sauf si l’Iran leur répond de manière ferme, relate Fars.
La loi ratifiée et l’accélération de l’enrichissement d’uranium
Actuellement, l’Iran enrichit son uranium à 4%, alors que le taux prévu par l’accord nucléaire est de 3,67%.
Le projet ratifié implique la production et le stockage de 120 kilogrammes d’uranium enrichi à 20% par an, aussi bien que supérieur à 20%, ce dernier étant considéré comme de qualité militaire.
La production d’uranium faiblement enrichi devrait passer à 500 kilogrammes par mois.
En outre, les députés iraniens exigent l’utilisation de milliers de centrifugeuses IR-2M et 164 centrifugeuses IR-6 pour l’enrichissement de l’uranium dans un délai de trois mois, alors que l’accord nucléaire n’autorise que l’utilisation de centrifugeuses de génération IR-1.
Enfin, le parlement compte «optimiser» le réacteur d’Arak et lancer la construction d’un deuxième.
Le protocole additionnel abandonné?
Auparavant, le parlement iranien avait approuvé le projet d’action stratégique pour lever les sanctions appelant à renoncer au protocole additionnel donnant à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) un accès plus large à l’information et aux emplacements d’État.
Ainsi, si, trois mois après l’adoption de cette loi, les relations bancaires de l’Iran en Europe et le montant des achats européens de pétrole iranien ne reviennent pas «à la normale» et à des conditions satisfaisantes, le gouvernement est tenu d’arrêter la mise en œuvre volontaire du protocole additionnel, conclut Fars.
