Des responsables, actuels et anciens, de la Cour pénale internationale (CPI) ont déclaré au Wall Street Journal que le procureur général de la Cour, Karim Khan, s’apprêtait à émettre des mandats d’arrêt contre deux ministres israéliens d’extrême droite avant de prendre congé en raison d’une enquête de l’ONU sur des allégations d’agression sexuelle contre lui, allégations qu’il a niées.
Les poursuites engagées contre le ministre israélien des Finances, Bezalel Smotrich, et le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, portent sur leur rôle dans l’expansion des colonies en Cisjordanie. La décision de poursuivre ces affaires appartient désormais aux adjoints de Khan, et la manière dont ils comptent procéder reste incertaine, selon le journal.
Certains responsables et experts juridiques doutent que la Cour procède à cette démarche sans procureur, compte tenu des risques politiques qu’une telle démarche pourrait entraîner. La poursuite de ces affaires pourrait aggraver la confrontation entre la CPI et Israël et étendre son champ d’action à la Cisjordanie. La Cour s’est concentrée sur la guerre à Gaza, à la suite de laquelle elle a émis l’année dernière un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant. De nouveaux mandats d’arrêt pourraient également exacerber les tensions avec les États-Unis et les inciter à imposer de nouvelles sanctions à la CPI.
Le journal a rapporté que la CPI a refusé de commenter des affaires spécifiques, mais a déclaré être compétente pour enquêter sur les crimes commis en Palestine depuis 2014.
Selon le WSJ, les enquêteurs de la CPI cherchent à déterminer si Smotrich et Ben-Gvir ont commis des crimes de guerre en favorisant la construction de colonies en Cisjordanie, où les Conventions de Genève interdisent aux États de transférer leurs populations vers les territoires occupés. Le parquet enquête également sur d’autres responsables israéliens pour leur rôle dans l’expansion des colonies.
Ces affaires surviennent à un moment politiquement sensible pour la CPI. L’année dernière, les mandats d’arrêt contre Netanyahu et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, ont suscité de vives critiques de la part des États-Unis, qui ont imposé des sanctions à Khan sous l’administration Trump.
« Dans ce contexte politique, je pense que le Bureau du Procureur et la CPI doivent agir avec une extrême prudence », a déclaré Mark Ellis, directeur exécutif de l’Association internationale du barreau et conseiller de la Cour sur les sanctions. « La CPI est confrontée à une menace existentielle. »
En vertu du Statut de Rome, le transfert de population d’une puissance occupante, directement ou indirectement, vers un territoire occupé constitue un crime de guerre. Le gouvernement d’occupation israélien apporte un soutien important aux colons en Cisjordanie.
Le journal affirme que les mandats d’arrêt potentiels accentueront la pression internationale sur Netanyahu, alors que les gouvernements européens et le Canada ont intensifié leurs critiques à l’égard de sa gestion de la guerre à Gaza et imposé de nouvelles sanctions aux colons en raison des violences en Cisjordanie.
Ce mercredi 28 mai, le cabinet ministériel israélien restreint a donné son consentement à la construction de 22 nouvelles colonies en Cisjordanie occupée. Dont celles de Homesh et Sanor qui avaient été évacuées en 2005.
Elles s’ajoutent aux 4.000 puis 12.000 unités de colonies dont la construction avait été ratifiée en 2022 et 2023.
Depuis le début de 2025, le gouvernement de l’occupation israélien a ratifié la construction de 14 mille unités de colonies. Il est accusé par les Palestiniens de vouloir renforcer les colonies dans la zone C et de séparer les régions palestiniennes les unes des autres. En préparation à l’annexion de la Cisjordanie.
Source: Médias
