Pour la première fois depuis que les craintes se sont répandues dans les milieux israéliens concernant l’émission de mandats d’arrêt contre des responsables israéliens, le procureur de la Cour pénale internationale de La Haye, Karim Khan, a publié une déclaration dans laquelle il a mis en garde contre des menaces dirigées contre lui ou contre la Cour, demandant instamment que « ces menaces cessent immédiatement ».
Khan a déclaré dans sa déclaration que « la menace de représailles contre le tribunal ou ses employés au cas où le bureau du procureur prend des décisions concernant des enquêtes qui relèvent de sa compétence, porte atteinte à l’indépendance et à l’impartialité du tribunal ».
Il a expliqué que « de telles menaces constituent une violation du droit international », notant « qu’elles sont considérées comme un crime contre l’administration de la justice, en vertu du Statut de Rome, qui interdit les représailles contre un fonctionnaire de la Cour pour les fonctions exercées par l’un de ses membres ».
Le procureur du tribunal a ajouté que le système interdit également « d’entraver, d’intimider ou d’influencer un employé du tribunal, dans le but de le forcer ou de le persuader de ne pas accomplir ses fonctions ou de les accomplir de manière inappropriée ».
Il est à noter que Khan n’a pas nié ni confirmé dans sa déclaration son intention d’émettre des mandats d’arrêt contre des responsables israéliens, dirigés par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, le ministre de la Défense Yoav Galant et le chef d’état-major de l’armée Herzi Halevy.
La publication de cette déclaration intervient après qu’un certain nombre de sénateurs américains, tant républicains que démocrates, ont tenu une réunion virtuelle, mercredi dernier, avec de hauts responsables du tribunal, selon le site américain Axios.
Le site a revelé que « les responsables américains ont exprimé leur inquiétude quant à la possibilité d’émettre des mandats d’arrêt contre des responsables israéliens concernant la guerre à Gaza », citant 3 sources présentes à la réunion ou informées du sujet.
Les responsables israéliens ont déclaré que Netanyahu, nerveux à l’idée d’éventuels mandats d’arrêt, s’est entretenu ces derniers jours avec plusieurs sénateurs des deux partis, demandant de faire pression sur le procureur de la CPI pour empêcher l’application des mandats d’arrêt.
Il est à noter que la Cour pénale internationale enquête depuis 2021 sur les crimes de guerre commis par les forces israéliennes, remontant à la guerre contre Gaza en 2014. Cette enquête a été élargie pour inclure la guerre actuelle dans la bande de Gaza.
La question des éventuels mandats d’arrêt qui devraient être émis par la Cour pénale internationale a été soulevée dimanche dernier lors d’un appel téléphonique entre Netanyahu et le président américain Joe Biden, au cours duquel le Premier ministre israélien a demandé de l’aide à Biden.
Au cours de l’appel, Biden a confirmé que les États-Unis s’opposaient à l’enquête de la Cour pénale internationale contre « Israël ».
Source: Médias
