Le Congrès américain n’a pas ré-imposé les sanctions contre l’Iran comme il en avait la possibilité après la décision de Donald Trump de mettre en cause l’accord historique sur le programme nucléaire iranien, dont l’avenir reste toutefois incertain.
Le président américain avait annoncé le 13 octobre son refus de « certifier » que les bénéfices tirés par les Iraniens de ce texte de 2015 sont « proportionnés aux mesures prises par l’Iran » pour respecter ses engagements. Une loi américaine l’oblige à se prononcer auprès des parlementaires tous les 90 jours.
Sa « non-certification » a envoyé la balle dans le camp du Congrès, qui avait 60 jours, c’est-à-dire jusqu’à ce mardi, pour ré-imposer ou pas les sanctions économiques levées en échange des restrictions au programme nucléaire iranien, censées empêcher Téhéran de se doter de l’arme atomique.
« Les membres du Congrès ont fait preuve de sagesse », a réagi mardi Diplomacy Works.
Pour ce groupe de pression créé par l’ex-secrétaire d’Etat John Kerry pour préserver le texte qu’il a conclu à Vienne avec l’Iran et les autres grandes puissances (Chine, Russie, France, Allemagne, Royaume-Uni), un retour des sanctions « aurait fait voler en éclats un accord couronné de succès assurant que le programme nucléaire iranien demeure pacifique ».
« Nous n’incitons pas le Congrès à ré-imposer les sanctions à ce stade », a assuré à l’AFP une responsable du département d’Etat américain, semblant minimiser le statu quo parlementaire deux mois après l’annonce présidentielle.
En revanche, a rappelé mardi le chef de la diplomatie américaine Rex Tillerson, « le président a décidé de demander au Congrès d’étudier l’accord » pour proposer d’éventuelles « exigences supplémentaires » afin de le « renforcer ». En attendant, « nous sommes dans l’accord » et très actifs pour son application stricte, a-t-il ajouté.
Après l’annonce de Donald Trump, mi-octobre, des sénateurs républicains avaient fait circuler l’ébauche d’un texte visant à durcir, de manière unilatérale, l’accord de Vienne.
L’idée était notamment de rendre permanentes certaines restrictions techniques aux activités nucléaires iraniennes qui, dans le cadre du pacte de 2015, sont censées tomber progressivement à partir de 2025.
Ils comptaient également fixer un seuil automatique pour redéclencher les sanctions à l’avenir, si Téhéran se trouvait à moins d’un an de la production d’une bombe atomique.
Enfin, ces sénateurs entendaient modifier la loi américaine afin que le président n’ait plus à fournir une certification au Congrès tous les 90 jours.
Théoriquement, la prochaine échéance de « certification » tombe mi-janvier, mais les services juridiques du Congrès américain sont en train d’analyser la loi pour savoir si Donald Trump devra à nouveau se prononcer à ce moment-là ou pas.
Source: Avec AFP
