Bien que le président américain Barack Obama ait refusé de signer la loi autorisant la reconduction pour dix ans des sanctions contre l’Iran, les particularités du droit américain ont permis le renouvellement des sanctions en dépit de l’abstention du chef de l’Etat.
Le président américain Barack Obama a refusé d’apposer sa signature sur la loi prolongeant pour dix ans les sanctions contre l’Iran. Pourtant, la mesure est entrée en vigueur malgré l’absence de signature de M. Obama, relate Associated Press.
Le 1er décembre, le Sénat américain a voté une prolongation de dix ans des sanctions contre l’Iran, qui interdisent notamment aux sociétés américaines de faire du commerce avec Téhéran. Les restrictions actuelles devaient expirer en fin d’année.
Afin d’entrer en vigueur, la loi devait être promulguée par le président sortant Barack Obama. Cependant, M. Obama n’a pas signé le document dans les délais impartis.
De ce fait, la loi est entrée en vigueur sans la signature du chef de l’Etat, comme le prévoit la Constitution des Etats-Unis. M. Obama a montré de la sorte son désaccord avec cette décision, la Maison Blanche estimant que le renouvellement des sanctions contre l’Iran n’est pas une mesure nécessaire et peut en outre porter atteinte à l’accord nucléaire.
Le président iranien Hassan Rohani a auparavant menacé les Etats-Unis de représailles en cas de signature par Barack Obama de la loi sur la reconduction des sanctions contre l’Iran. Selon M. Rohani, la réintroduction des mesures restrictives viole l’accord conclu précédemment sur le nucléaire iranien qui implique la suppression de certaines sanctions contre Téhéran.
L’Iran a conclu le 14 juillet 2015 avec les grandes puissances un accord destiné à garantir la nature strictement pacifique de ses activités nucléaires contre une levée d’une grande partie des sanctions internationales, progressivement mise en œuvre depuis janvier.
Les responsables iraniens dénoncent régulièrement l’attitude des Américains qui auraient levé les sanctions « sur le papier », mais pas dans les faits. Le Plan global d’action conjoint (JCPOA) est un accord signé à Vienne, en Autriche, le 14 juillet 2015, par les huit parties suivantes : les pays du P5+1 (les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies : les États-Unis, la Russie, la Chine, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne), ainsi que l’Union européenne et la République islamique d’Iran.
