Le droit international humanitaire (DIH) ou droit des conflits armés traite des problèmes posés par les conflits armés internationaux ou internes, autrement dit, il s’applique en cas de guerre déclarée ou de tout autre type de combat armé qui se déroule entre deux ou plusieurs parties même si l’une d’elles ne reconnaît pas l’état de guerre, comme c’est le cas par exemple de toutes les situations d’occupation, que l’occupation soit complète ou partielle.
Par définition, le DIH vise à protéger les civils et les combattants devenus incapables de poursuivre les combats, à assurer également la protection des biens civils et à réglementer la gestion de la guerre.
De même, le DIH établit pour les belligérants des contrôles et des limites aux moyens de guerre et armes autorisées, il les oblige à les respecter sous peine de responsabilité et de sanction pour leur violation.
Mais encore, le DIH vise à éviter ou alléger les souffrances provoquées par les conflits armés, d’œuvrer autant que possible pour concilier les considérations et intérêts humanitaires d’une part, et les exigences et nécessités militaires d’autre part.
Le DIH repose sur l’idée de protéger les personnes civiles pendant les conflits armés : une idée fondée sur le principe de la distinction entre combattants et non-combattants, selon lequel la règle générale exige que les effets de la guerre soient limités aux combattants et ne doivent pas porter atteinte aux civils.
Dans ce contexte, la Cour internationale de Justice a considéré dans son avis consultatif sur la question des armes nucléaires que le principe de discrimination est l’un des grands principes du droit international humanitaire et l’un des principes du droit international coutumier qui ne peut être violé.
Le principe de la distinction entre combattants et non-combattants exige que les civils ne soient pas visés par les opérations de guerre, ainsi que ceux qui ne peuvent pas continuer à se battre, c’est-à-dire les blessés, les malades, les naufragés, les prisonniers de guerre, le personnel médical, les chauffeurs et cuisiniers des forces armées.
L’article 48 du Protocole additionnel I de 1977 constitue la base juridique du principe susmentionné, car il appelle à une distinction entre la population civile et les combattants, et entre les biens de nature civile et les objectifs militaires. De plus, l’article 50 du Protocole additionnel I de 1977 exige que la présomption civile (c’est-à-dire si des doutes surgissent quant à savoir si une personne est un civil ou un non-civil, alors cette personne est considérée comme un civil, et cela ne prive pas la population de son statut civil si on constate la présence d’individus qui ne sont pas soumis à la définition de civils) ne disparaît pas lorsque la présence d’un combattant parmi la population civile est un fait accompli.
Cependant, les personnes civiles perdent la protection qui leur est garantie en cas de participation à des activités de guerre, couvertes par les forces belligérantes et visant à frapper l’armée ou l’équipement militaire de l’ennemi (cf. : les colons israéliens accompagnés des forces de police israélienne pour commettre des attaques contre des civils palestiniens comme au quartier Cheikh Jarrah).
Le Protocole additionnel I de 1977 affirme que la population et les civils doivent bénéficier d’une protection générale contre les dangers résultant d’opérations militaires et ne pas faire l’objet d’attaques, voire il interdit les actes ou menaces de violence visant principalement à répandre la terreur parmi la population civile.
Selon ces dispositions légales, les forces armées qui utilisent la force militaire pendant les opérations de guerre sont tenues de protéger les civils en n’entreprenant aucune action militaire qui ne respecte pas la distinction entre les cibles militaires et les cibles civiles et entre les combattants et les non-combattants, tandis que le comportement des forces israéliennes dans l’agression actuelle viole toutes ces règles.
Ainsi, la protection des civils n’est pas garantie, car les forces d’occupation israéliennes se sont comportées à l’égard des civils en tant que cibles directes, et donc ce sont les Palestiniens qui supportent le plus lourd fardeau du conflit, avec le nombre croissant de civils tués surtout des femmes et des enfants.
Dans le cadre d’opérations militaires, en particulier dans des guerres où les moyens de destruction sont utilisés à grande échelle, toute opération de ciblage direct de civils dans leur rassemblement, leur résidence ou leur déplacement , hors tout objectif militaire est un crime de guerre selon le DIH.
A la lumière de ce qui a été présenté, il apparait que durant le conflit israélo-palestinien, l’entité sioniste viole le droit humanitaire international.
Dans les faits, tels sont les crimes israéliens qui violent le DIH:
– les avions de combat israéliens ont bombardé plusieurs bâtiments civils dans la rue al-Wahdat à Gaza.
– l’occupation israélienne s’emploie pour couper les routes qui mènent à l’hôpital al-Chifa et les autres centres hospitaliers pour entraver les travaux de secours des victimes des bombardements israéliens.
– les avions israéliens ont bombardé des maisons dans le quartier al-Yarmouk à l’ouest de Gaza, à Beit Hanoune au nord de la bande de gaza, dans le camp al-Nassirate au centre de la bande, dans la ville de Jabalia
– 6ème jour de l’offensive israélienne contre la bande de Gaza, plusieurs maisons bombardés: une famille entière a été décimée dans un raid contre sa maison dans le camp al-Chati’.
-les vedettes israéliennes ont bombardé plusieurs cafés sur la plage de Gaza.
– l’armée israélienne a bombardé une tour à Gaza, al-Jala’. Bâtiment abritant les bureaux de plusieurs médias dont ceux de la chaine satellitaire qatarie al-Jazeera et de l’AP.
– utilisation de la bombe GBU-39.
-aucun avertissement de la part de l’occupation israélienne aux populations résidant dans les zones qu’elle compte viser
Certes tous ces faits sont niés par « Israël » ce qui n’est pas nouveau, puisque déjà lors de la guerre de 2014, Human Rights Watch a dénoncé les allégations israéliennes selon lesquelles les factions palestiniennes ont utilisé des écoles ou des bâtiments civils pour lancer des roquettes et des mortiers.
HRW avait documenté le meurtre des civils palestiniens dans la bande de Gaza par l’occupation israélienne alors qu’ils brandissaient des drapeaux blancs soulignant que ces civils n’étaient pas des boucliers humains pour les combattants du Hamas et n’avaient pas été tués lors d’un échange de tirs.
Jill Heine, avocate à la cour pénal internationale (CPI) a dénoncé dans une interview sur la chaine satellitaire qatarie al-Jazeera, le 16 Mai 2021, les tentatives israéliennes, d’empêcher la Cour de poursuivre ses enquêtes sur les crimes de guerre perpétrées par l’occupation israélienne contre les Gazaouis en 2014. Allant jusqu’à « menacer les juges de confisquer leurs biens » selon ses termes.
Si « Israël » était si certaine de son innocence pourquoi obstruer toute enquête de la part de la CPI ?
