Le Conseil d’Etat a suspendu vendredi 29 avril l’exécution des décrets de dissolution du « Comité Action Palestine » et du « Collectif Palestine Vaincra » publiés en mars par le ministère de l’Intérieur. Ce dernier accusait ces associations d' »appel à la haine, à la discrimination, à la violence » et de « provocation à des actes terroristes ».
S’agissant du « Comité Action Palestine », la mesure de dissolution « porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’association et à la liberté d’expression », écrit dans sa décision le Conseil d’État, saisi en référé par l’association.
Celle-ci s’était notamment vu reprocher par les autorités de « relayer les communiqués » et de « rendre compte de l’activité d’organisations terroristes palestiniennes, notamment le Hamas, le Mouvement du Jihad islamique en Palestine et le Hezbollah ».
« Une victoire précieuse pour l’Etat de droit »
« Les prises de positions énoncées par les publications de l’association (…) ne peuvent (…) être regardées comme provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes », selon la plus haute juridiction administrative. Elles ne peuvent pas non plus être « qualifiées d’agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme », à ce stade de l’instruction, selon les magistrats.
« Il s’agit d’une victoire précieuse pour l’Etat de droit », a réagi Vincent Brengarth, l’avocat du « Comité Action Palestine ».
Concernant le « Collectif Palestine Vaincra », le ministère de l’Intérieur l’accusait de « cultiver le sentiment d’oppression des ‘peuples musulmans’ (…) dans l’objectif de diffuser l’idée d’une islamophobie à l’échelle internationale », « sous couvert de défendre la cause palestinienne ». Le ministère lui reprochait également d’appeler « à la discrimination et à la haine envers Israël et les Israéliens », notamment à travers des campagnes de boycott.
L’appel au boycott « traduit l’expression d’une opinion contestataire et ne saurait par lui-même (..) être regardé comme une provocation ou une contribution à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes », souligne la décision du Conseil d’État.
« C’est une première victoire (…) en attendant le jugement du recours en annulation », s’est réjoui sur son site le « Collectif Palestine Vaincra ».
L’Etat devra verser 3 000 euros à chacune des deux associations. Sollicité par l’AFP, le ministère de l’Intérieur n’a pas souhaité faire de commentaires.
Lorsque l’annonce de l’interdiction avait été prononcée par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, le 9 mars dernier, le site du « Collectif Palestine vaincra » a constaté qu’elle a eu lieu quelques heures avant le dîner annuel du CRIF (Conseil Représentatif des Institutions juives de France), durant lequel le premier ministre Jean Castex, lisant le discours d’Emmanuel Macron, a déclaré que « Jérusalem [était] la capitale éternelle du peuple juif » remettant de ce fait en cause la position historique de la diplomatie française et du droit international en s’alignant sur la diplomatie états-unienne et israélienne.
Source: Avec AFP
