Un tribunal de Copenhague a jugé vendredi irrecevable la plainte de quatre ONG contre la vente d’armes danoises à Israël, qui, selon elles, viole les règles internationales.
L’association palestinienne de défense des droits humains Al-Haq et les ONG Amnesty, Oxfam et Action Aid Danemark, qui avaient porté plainte contre le ministère danois des Affaires étrangères et la police, ont annoncé qu’elles allaient contester cette décision devant la Cour suprême danoise.
Elles dénonçaient le risque que du « matériel militaire danois (des pièces détachées pour des chasseurs américains F-35, ndlr) soit utilisé pour commettre des crimes graves contre les civils à Gaza ».
La Cour d’appel de l’Est (Østre Landsret) a jugé que ces quatre ONG ne pouvaient pas agir dans cette affaire.
Ces associations « ne peuvent pas être considérées comme affectées de manière si directe, individuelle et concrète qu’elles remplissent les conditions générales du droit danois en matière de qualité pour agir », a écrit le tribunal dans sa décision consultée par l’AFP.
Les quatre plaignants ont aussitôt contesté cette décision.
Obligations du Danemark
« Les exportations d’armes sont une question de droits de l’homme, et notre intérêt juridique est clair », a déclaré Vibe Klarup, secrétaire générale d’Amnesty International Danemark citée dans un communiqué.
« Si nous, en tant qu’organisations humanitaires et de défense des droits de l’homme cherchant à faire respecter les obligations du Danemark en vertu du Traité sur le commerce des armes concernant les bombardements à Gaza, ne pouvons pas contester devant les tribunaux la légalité des décisions du gouvernement danois de fournir des armes à Israël alors que, selon l’Unicef, au moins 15.600 enfants palestiniens ont été tués depuis octobre 2023, qui le peut? », a-t-elle ajouté.
Dans leur plainte, les associations ciblaient le ministère des Affaires étrangères car il « détermine s’il existe un risque que des armes et des composants d’armes puissent être utilisés pour violer les droits de l’homme », et la police, responsable des autorisations d’exportation.
« La position du Danemark en matière de contrôle des exportations, y compris en ce qui concerne le programme F-35, est conforme aux obligations applicables en matière de droit communautaire et international », se défend pour sa part la diplomatie danoise, dans un courriel à l’AFP.
La plainte des ONG, déposée en mars 2024, s’inscrivait dans la continuité d’une plainte déposée aux Pays-Bas par une coalition d’ONG.
Un tribunal néerlandais a jugé qu’il n’y aurait pas d’interdiction totale pour les Pays-Bas d’exporter vers Israël des biens pouvant être utilisés à des fins militaires.
Les médias danois Danwatch et Information avaient révélé en 2024 que les F-35 utilisés par Israël étaient équipés de pièces produites par l’entreprise danoise Terma.
Selon le ministère de la Santé du gouvernement du Hamas, 50.846 personnes sont mortes depuis le début de la guerre dans la bande de Gaza dévastée et assiégée, des données jugées fiables par l’ONU.
Source: Avec AFP
