L’administration du président américain Donald Trump a saisi la Cour suprême jeudi soir afin que celle-ci rétablisse son décret anti-migratoire suspendu fin mai par la cour d’appel de Virginie.
Ce décret, réécrit par l’administration Trump après avoir été une première
fois suspendu par la justice américaine, visait à interdire l’arrivée sur le
sol américain aux réfugiés du monde entier ainsi qu’aux ressortissants de six
pays majoritairement musulmans, Iran, Libye, Somalie, Syrie, Soudan et Yémen.
« Nous avons demandé à la Cour suprême de se saisir de ce cas important et
nous sommes confiants dans le fait que le décret du président Trump est bien
dans le cadre de ses attributions afin de garder le pays en sécurité et de
protéger notre peuple du terrorisme », a expliqué la porte-parole du ministère
de la Justice, Sarah Isgur Flores.
« Le président ne peut se voir imposer d’accueillir des personnes venant de
pays qui encouragent ou hébergent le terrorisme, et ce jusqu’à ce qu’il soit
certain que ces personnes sont correctement passées au crible et ne présentent
plus un risque pour la sécurité des Etats-Unis », a-t-elle précisé.
Cet appel du gouvernement américain à la Cour suprême est intervenu une
semaine exactement après la nouvelle suspension de ce décret, par la cour
d’appel de Richmond, en Virginie, le 25 mai.
‘Les enjeux sont élevés’
Cette cour s’était déclarée « non convaincue » que cette liste de six pays
« avait plus à voir avec une volonté d’assurer la sécurité nationale qu’à celle
de mettre en oeuvre une interdiction de toute immigration musulmane promise »
durant la campagne présidentielle par Donald Trump.
Dans sa saisie de la Cour suprême, le gouvernement américain a demandé
également que celle-ci revienne sur la suspension de ce même décret prise par
un juge de Hawaï, suspension encore à l’étude en appel.
« Les enjeux sont clairement élevés: la cour d’appel (de Richmond) a conclu
que le président avait agi de mauvaise foi, sur la base d’une volonté
anti-religieuse, alors qu’en fait, après avoir consulté trois membres de son
cabinet, il a seulement suspendu brièvement l’entrée des ressortissants de six
pays présentant des risques élevés de terrorisme », poursuit le gouvernement
américain dans son memorandum à l’adresse de la cour suprême.
« Cette décision de la cour d’appel crée un flou sur l’autorité du président
des Etats-Unis à répondre à ces menaces (de terrorisme), alors que la
Constitution et les textes législatifs lui en donnent pourtant le pouvoir et
l’obligent à agir en ce sens », poursuit le gouvernement.
Quand bien même la Cour suprême se saisirait immédiatement de ce dossier,
il est peu probable qu’elle puisse le traiter au cours de cette session,
c’est-à-dire d’ici la fin juin.
Le président Trump avait pris son décret anti-immigration initial en
janvier, et celui-ci visait alors les réfugiés syriens pour une durée
illimitée, l’ensemble des autres réfugiés pour une durée de 120 jours, et les
ressortissants de sept pays à majorité musulmane (Iran, Irak, Libye, Somalie,
Syrie, Soudan et Yémen) pour 90 jours. Mais ce premier décret avait lui aussi
été suspendu par la justice américaine, par différents juges à travers le pays.
Une seconde mouture de ce décret avait alors été prise en mars: l’Irak
avait été sorti de la liste des pays visés, et l’interdiction permanente visant
les réfugiés syriens avait été annulée.
Ce second décret avait rapidement été suspendu par deux juges fédéraux,
dans le Maryland et à Hawaï, entraînant la saisie des deux cours d’appel
compétentes. La cour d’appel de Richmond avait été la première à rendre son
arrêt, le 25 mai.
Source: AFP
