L’ex-président républicain Donald Trump a décroché lundi une nouvelle victoire judiciaire avec l’annulation de l’ensemble de la procédure fédérale contre lui pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche.
Le candidat républicain à l’élection présidentielle de novembre, qui doit être officiellement investi lors de la convention du parti débutant lundi, était poursuivi avec deux de ses assistants personnels pour sa gestion de documents classifiés dans sa résidence privée de Mar-a-Lago, en Floride (sud-est).
Donald Trump a salué sur son réseau Truth Social un premier pas, appelant à l’annulation des trois autres procédures pénales à son encontre.
La juge Aileen Cannon a fait droit à une demande de ses avocats et annulé la procédure, considérant la nomination du procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, comme illégale.
Sans se prononcer sur le fond du dossier, elle affirme que la nomination et le financement du procureur spécial violent les sections de la Constitution portant sur les nominations et les dépenses.
Elle s’appuie notamment sur la position exprimée par le juge conservateur de la Cour suprême Clarence Thomas dans la décision inédite de la plus haute juridiction du pays le 1er juillet reconnaissant au président des Etats-Unis une large immunité pénale.
Le juge Thomas y avait, dans un avis d’accord distinct, contesté la légalité de la nomination de Jack Smith dans un autre dossier, la procédure fédérale contre Donald Trump pour tentatives d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020.
Appel voire demande de dessaisissement
S’agissant des documents classifiés, « le tribunal est convaincu que les poursuites du procureur spécial Smith dans ce dossier violent deux piliers de notre ordre constitutionnel, le rôle du Congrès dans la nomination de responsables en vertu de la Constitution et le rôle du Congrès dans l’autorisation légale de dépenses », écrit la juge Cannon.
L’accusation peut néanmoins faire appel de cette décision, voire demander le dessaisissement de la juge, nommée par Donald Trump, comme le suggèrent de nombreux experts juridiques.
L’ancien ministre de la Justice Eric Holder, qui a servi sous le président démocrate Barack Obama, a dénoncé sur X une décision « totalement absurde. Il faut faire appel et dessaisir cette juge incompétente ».
Le président républicain de la Chambre des représentants Mike Johnson s’est en revanche félicité dans un communiqué d’une « bonne nouvelle pour l’Amérique et pour l’Etat de droit ». Appelant à l’unité nationale après la tentative d’assassinat contre Donald Trump samedi, il demande « l’arrêt des chasses aux sorcières qui ont injustement visé le président Trump ».
Il était reproché à Donald Trump d’avoir compromis la sécurité nationale en conservant chez lui ces documents, dont des plans militaires ou des informations sur des armes nucléaires, après la fin de sa présidence, au lieu de les remettre aux Archives nationales comme l’exige la loi.
Il était également accusé d’avoir tenté de détruire des preuves dans cette affaire. Les charges les plus lourdes étaient passibles de 10 ans de prison.
La juge Cannon avait déjà reporté sine die ce procès, qui devait initialement débuter le 20 mai.
Condamnation historique à New York
Visé par quatre procédures pénales, Donald Trump fait feu de tout bois pour passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin de novembre face au président démocrate Joe Biden.
Reconnu coupable le 30 mai par la justice de New York de « falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016 », il doit connaître sa peine en septembre.
Cette première condamnation pénale, inédite pour un ancien président américain, sera selon toute probabilité la seule avant le vote, surtout après la décision de la Cour suprême le 1er juillet.
Celle-ci a renvoyé au tribunal de première instance la procédure fédérale pour tentatives d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020, afin de déterminer quels actes sont potentiellement immunisés de poursuites pénales. A charge pour l’accusation de démontrer que ces actes ne le sont pas lorsqu’ils ont été accomplis dans l’exercice de ses fonctions.
S’il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.
Source: AFP
