Le député du Hezbollah et président de la commission parlementaire des télécommunications, Ibrahim al-Moussawi, a critiqué l’insistance du ministre des Télécommunications, Charles al-Hajj, à conclure un contrat consensuel avec Starlink pour la fourniture de services internet depuis l’étranger vers le Liban, estimant ceci contribue à une « contrebande illégale » qui compromettrait la compétitivité du marché.
Une telle initiative contribuera à torpiller la loi sur les télécommunications, sans compter les préoccupations sécuritaires soulevées par les agences de sécurité spécialisées interrogées sur le contrat avec Starlink, a-t-il averti dans une interview accordée au quotidien libanais al-Akhbar.
Selon Moussawi, conclure un tel contrat avec cette entreprise ou toute autre, constitue une concession nécessitant l’adoption d’une loi par le Parlement.
Le Conseil des ministres devrait se réunir aujourd’hui, pour discuter de cette mesure, il semble que le Conseil n’ait pas encore pris en compte la loi, mais discute des offres avec la mentalité du secteur privé, recherchant le profit au détriment de l’intérêt général et du trésor public, selon le journal al-Akhbar.
Le journal libanais estime que le ministre des Télécommunications ne traite pas le secteur comme un ministre tutélaire chargé de son développement et de l’amélioration des services publics avant toute autre démarche, mais s’emploie à vouloir briser le monopole de l’État sur la fourniture de services internet et à les octroyer à bas prix à une ou plusieurs entreprises privées, dont certaines pourraient être affiliées à l’entreprise dont il était lui-même associé.
Ce qui se manifeste par son insistance à introduire Starlink au Liban en tant que fournisseur de services indépendant du ministère des Télécommunications, lui permettant ainsi de s’accaparer ses parts de marché et celles d’autres acteurs.
Selon Ibrahim al-Moussawi, l’origine de l’objection à Starlink est multiple, notamment « le fait d’avoir entamer des négociations bilatérales en dehors de toute concurrence claire ».
A noter que la Commission des télécommunications et des médias qu’il préside et qui a pour mission de surveiller le travail du ministère en se fondant sur les principes, lois et réglementations, tout en prenant en considération l’impératif de sécurité dicté par les recommandations des agences de sécurité, s’inquiète de la capacité des utilisateurs de Starlink à se connecter directement à Internet sans passer par les mécanismes de censure.
De plus le comportement de Hajj suscite des soupçons quant à l’objectif de la « contrebande » de la licence Starlink, car elle « contourne des fonctions juridiques essentielles, telles que la loi sur les marchés publics et l’Autorité de régulation des télécommunications, confirmée par la loi n° 431/2002 sur les télécommunications, et viole les principes de souveraineté et de données », selon Moussawi.
Qualifiant les actions de Hajj de « violation de la souveraineté numérique », le député du Hezbollah estime que l’État, représenté par le Président de la République et le Premier ministre, en serait responsable.
Exposant les violations de la loi commises par Al-Hajj, il cite entre autres son recours à une décision ministérielle pour l’octroi de la licence et met l’accent sur les avantages du contrat exceptionnel qui serait octroyé à Starlink.
Il rappelle que la licence ne peut être accordée par décision ministérielle et insiste que la plateforme de marchés publics ne constitue pas une alternative à la procédure légale.
« En réalité, il est juridiquement impossible de maintenir simultanément les deux voies : une double licence par décision du ministre des Télécommunications et une publication sur la plateforme de marchés publics, que Hajj qualifie de « consultation et examen ». Selon Moussawi, « soit la mise en concurrence sur la plateforme de marchés publics, qui garantit l’égalité et la transparence, soit l’octroi de licences aux conditions annoncées publiquement ».
Moussawi fustige aussi le recours d’Al-Hajj aux consultations de la Commission de législation et de consultation pour imposer Starlink comme un fait accompli au secteur des télécommunications.
Selon lui, cela constitue, un mépris de la loi n° 431 sur les télécommunications, car « l’avis de la Commission de législation et de consultation est consultatif et ne prévaut pas sur les lois en vigueur, notamment la loi sur les télécommunications et la loi sur les marchés publics ». Par conséquent, « il est inadmissible de s’appuyer sur un avis consultatif pour contourner le processus concurrentiel, en particulier lorsque la licence accorde des droits d’exploitation et une récompense économique à un opérateur spécifique ».
D’autre part, le recours d’Al-Hajj a l’Autorité de régulation des télécommunications, dont le conseil d’administration n’a pas encore été nommée, indique qu’il se précipite pour finaliser la licence de Starlink avant sa nomination et sa transformation en entité responsable du secteur et de l’octroi des licences. « L’absence du conseil d’administration, c’est-à-dire de l’autorité de régulation, ne suspend pas la loi et ne transfère pas ses pouvoirs au ministre, lui permettant ainsi de négocier bilatéralement avec Starlink », a-t-il averti.
Selon Moussawi, tant que les activités de Starlink impliquent des droits d’accès au marché, la signature d’engagements et de conditions d’exploitation, la perception de redevances, le versement de compensations financières et le partage des revenus, on se rapproche davantage d’un contrat administratif ou d’une concession. Cela nécessite une mise en concurrence et une annonce conformément à la loi sur les marchés publics, et non une décision réglementaire générale. Par conséquent, il n’est pas permis d’accorder ce contrat à un opérateur spécifique par le biais de négociations bilatérales.
il semble que Hajj soit confronté à deux options : soit appliquer la loi sur les télécommunications et mettre fin à la « contrebande », soit contourner les lois, notamment la loi n° 431 sur les télécommunications, promulguée en 2002, ce qui lui permettrait d’introduire Starlink sur le marché de l’internet sans concurrence ni contrôle juridique.
Source: Média
