B’Tselem et Hamoked, deux associations israéliennes des droits de l’Home viennent de rédiger un rapport dénonçant les conditions d’arrestation, d’interrogatoire, de « jugement », et de détention des adolescents de Jérusalem Est par Israël.
Intitulé « Sans défense : la détention des adolescents palestiniens à Jérusalem Est », le rapport décrit ce que nous savons déjà mais que la dite « communauté internationale » se refuse à sanctionner : les violations quotidiennes des droits de l’homme, du droit international, des droits enfants et des propres lois israéliennes quand il s’agit de mineurs juifs israéliens.
Ces faits :
-adolescents palestiniens tirés de leur lit au milieu de la nuit, menottés, puis contraints à une longue attente avant que ne débute leur interrogatoire interminable alors qu’ils sont fatigués et cassés
-empêchés de parler avec un avocat ou leurs parents, non informés de la possibilité de garder le silence, menacés, agressés physiquement ou verbalement
-détenus dans des conditions très dures, coupés totalement de leur famille, elle même la plupart du temps non informée de ce qui arrive à leur enfant,
-contraints de signer des aveux, le plus souvent de jets de pierre, souvent faux, écrits dans une langue qu’ils ne comprennent pas et qui sont alors utilisés comme base de leur mise en accusation.
-jugés par des tribunaux où les juges prolongent pratiquement automatiquement la détention provisoire des garçons, même dans les cas d’arrestation injustifiée, y compris quand ces jeunes se plaignent d’avoir été brutalisés ou torturés. Dans certains cas, les mandats d’arrêt étaient déjà prêts, mais toutes les arrestations ont été rétroactivement approuvées par les tribunaux, qui ont par ailleurs répétitivement ratifié la détention provisoire des mineurs après l’arrestation initiale (injustifiée), y compris après la fin de l’interrogatoire.
-se retrouvent dans les 50 témoignages recueillis par B’Tselem et HaMoked auprès des adolescents de Jérusalem Est arrêtés et interrogés entre mai 2015 et octobre 2016.
Les deux ONG israéliennes soulignent que selon le droit israélien
1) les mineurs ne peuvent être arrêtés que dans de rares exceptions et, même alors, pour une période aussi courte que possible.
2) On ne peut utiliser des contraintes sur des mineurs que dans des cas exceptionnels et sur une durée aussi courte que possible. Alors que les témoignages recueillis montrent que dans 81 % des cas, les mineurs palestiniens ont été menottés avant d’être placés dans le véhicule qui les transportait vers l’interrogatoire. Soixante dix pour cent des garçons ont été maintenus sous contrainte pendant les séances d’interrogatoire, parfois menottés et entravés.
3) Le droit israélien interdit d’interroger des mineurs pendant la nuit, à quelques exceptions spécifiques près. Pourtant, un quart des garçons a dit avoir été interrogé de nuit. Par ailleurs, 91 % des garçons arrêtés chez eux l’ont été de nuit, alors que la plupart dormaient déjà. Ils sont arrivés à l’interrogatoire fatigués et effrayés après une nuit sans sommeil.
4) Les droits accordés aux mineurs (notamment la présence d’un avocat et des parents) ont été consacrés par la loi pour les aider à se protéger et atténuer l’immense déséquilibre de pouvoir entre eux et les interrogateurs », sont niés aux enfants palestiniens. Ceux-ci sont laissés seuls face à des « interrogateurs » qui ont la possibilité de les maltraiter physiquement et émotionnellement, sachant que leurs supérieurs ne considèrent rien d’interdit dans leur conduite, qu’en fait ils les soutiennent et qu’aucune action ne sera entamée contre eux. Policiers, gardiens de prison et interrogateurs peuvent librement continuer à faire du mal aux mineurs, est-il noté dans e rapport. Les menaces, privations de nourriture ou de boisson, ainsi que de toilettes sont monnaie courante.
5) La loi stipule que les mineurs doivent être détenus dans des conditions appropriées à leur âge, ce qui comporte une nourriture suffisante, des soins de santé, un accès à l’éducation, la visite de travailleurs sociaux et de membres de la famille et la possibilité de téléphoner à leur famille. Mais pour les mineurs palestiniens indique le rapport « nous sommes à des années lumière de ces dispositions et les enfants détenus ne peuvent conserver leur dignité.
La fourniture d’articles de toilette est incomplète et irrégulière. Aucun des garçons n’a reçu de vêtements de rechange.
« Cet aspect de la vie à Jérusalem Est ne peut être séparé de l’ensemble de la politique israélienne dans la ville », commente en conclusion le rapport.
« En 1967, Israël a illégalement annexé environ 7.000 hectares de terre – c’est-à-dire quelques 600 hectares, ainsi qu’une partie ou la totalité de la terre qui appartenait à 28 villages et villes voisines. Pourtant, il a toujours traité les gens qui vivaient sur cette terre comme indésirables et les autorités de l’État et leurs agents ne les ont jamais regardés comme ayant des droits égaux.
Toutes les autorités israéliennes en place à Jérusalem Est suivent une politique qui vise à inciter les résidents palestiniens à quitter la ville. C’est pourquoi de stricts interdits sévissent sur la construction d’habitations et les résidents de Jérusalem Est sont obligés de vivre les uns sur les autres ou – en l’absence de tout autre alternative – se risquent à construire sans permis et vivent alors dans la peur d’une démolition. C’est pourquoi sont mises en place des politiques empêchant le regroupement familial, interdisant aux résidents de Jérusalem Est qui ont épousé des résidents d’ailleurs en Cisjordanie ou de la Bande de Gaza de vivre avec leur conjoint dans la ville. C’est pourquoi est pratiquée une discrimination institutionnelle systémique dans le financement municipal et étatique, ce qui fait que les résidents de Jérusalem Est souffrent de la mauvaise qualité des infrastructures et d’un déficit chronique de services publics.
Il n’y a pas de justification possible aux mesures extrêmes que cette application de la loi utilise contre les mineurs de Jérusalem Est. La réalité décrite dans ce rapport fait partie des fondements du contrôle exercé par Israël sur la population palestinienne de Jérusalem Est. »
Source : https://coreix.french.almanar.com.lb//www.btselem.org/publications/summaries/201710_unprotected
Traduction : https://coreix.french.almanar.com.lb//www.aurdip.fr/sans-defense-la-detention-des.html
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