Le magnat des mines franco-israélien Beny Steinmetz a vu sa condamnation pour corruption d’agents publics étrangers confirmée en appel, mardi à Genève. M. Steinmetz dénonce une décision « inique » et a immédiatement fait appel de cette décision de la Chambre d’appel et de révision de Genève devant le Tribunal fédéral, la ...
Les avoirs de la Banque centrale de Syrie en Suisse continueront à rester bloqués, selon un communiqué du Tribunal Fédéral (TF), la plus haute instance juridique helvète, publiée vendredi. Le Tribunal Fédéral a en effet déclaré irrecevable un recours de la banque centrale syrienne contre ce blocage, selon le communiqué. ...
