L’Autorité judiciaire iranienne a publié, jeudi 15 octobre, une circulaire interdisant « absolument la torture », le recours aux « aveux forcés » et d’autres violations des droits de la défense, dans le but de « faire évoluer » le système judiciaire de la République islamique.

Intitulée « Document sur la sécurité judiciaire », cette circulaire en 37 articles signée par l’ayatollah Ebrahim Raïssi, chef de l’Autorité judiciaire, interdit également « la détention à l’isolement » et « la garde à vue illégale ».

Elle souligne aussi la « transparence » du processus judiciaire, le droit de « choisir librement son avocat », « le principe de la présomption d’innocence », et de « l’accès consulaire » pour les ressortissants étrangers.

Cette charte a été publiée par Mizan Online, l’agence officielle de l’Autorité judiciaire.

Source: Avec AFP