La Commission d’enquête des Nations unies sur les violations des droits de l’homme en ‘Israël’, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza dirigée par l’ancienne responsable des droits de l’homme de l’ONU, Navi Pillay a publié son deuxième rapport.
Celui-ci appelle le Conseil de sécurité à mettre fin à « l’occupation permanente » des Territoires palestiniens par ‘Israël’ et demande aux différents États membres de l’ONU de poursuivre les responsables israéliens en justice.
Le rapport de 28 pages, qui sera présenté à l’Assemblée générale des Nations Unies le 27 octobre, accuse ‘Israël’ de « violer le droit international en rendant permanent son contrôle sur la Cisjordanie » et en « annexant des terres revendiquées par les Palestiniens à Jérusalem (AlQuds) et en Cisjordanie, ainsi que des terres syriennes sur le plateau du Golan ».
« Les actions d’Israël constituant une annexion de facto comprennent l’expropriation de terres et de ressources naturelles, l’établissement de colonies et d’avant-postes, le maintien d’un régime de planification et de construction restrictif et discriminatoire pour les Palestiniens et l’extension extraterritoriale de la loi israélienne aux colons israéliens en Cisjordanie », peut-on lire dans le rapport cité par les médias israéliens.
Il accuse également ‘Israël’ de mener des politiques « discriminatoires à l’encontre des citoyens arabes, de voler les ressources naturelles et de commettre des violences sexistes à l’encontre des femmes palestiniennes ».
Les auteurs demandent un avis consultatif urgent de la Cour internationale de justice « sur les conséquences juridiques du refus persistant d’Israël de mettre fin à son occupation », et une enquête du procureur de la Cour pénale internationale.
‘Israël’ a refusé de coopérer avec la commission et ne lui a pas permis d’entrer en ‘Israël’ ou d’accéder aux zones sous contrôle palestinien en Cisjordanie et à Gaza.