Un tribunal administratif égyptien a invalidé mardi des décisions de justice précédentes favorables à la rétrocession à l’Arabie saoudite de deux îlots de la mer Rouge, dernier épisode d’une série de verdicts contradictoires.
Le gouvernement égyptien avait annoncé en avril 2016 la rétrocession à Ryad des deux petits îlots inhabités de Tiran et Sanafir, soulevant une vive controverse et déclenchant des manifestations contre le régime du président Abdel Fattah al-Sissi.
Depuis, le dossier est tombé dans un imbroglio juridique. Les deux camps s’affrontent devant les tribunaux et plusieurs jugements contradictoires ont été prononcés par la justice sur cette rétrocession. Le dossier est également devant la Cour constitutionnelle.
En janvier, la Haute cour administrative avait invalidé l’accord de rétrocession. Quelques mois plus tard, en avril, un tribunal des référés au Caire avait estimé que ce jugement « n’était pas à prendre en compte ».
Mardi, un tribunal administratif a jugé à son tour que tous les verdicts des tribunaux des référés concernant ce dossier « n’étaient pas à prendre en compte » car « cette juridiction n’a pas compétence », selon l’avocat Khaled Ali, qui a lancé cette nouvelle procédure judiciaire.
Un responsable du tribunal administratif a confirmé cette décision de justice.
Le nouveau verdict intervient alors que le Parlement égyptien a approuvé le 14 juin l’accord de rétrocession, qui attend maintenant d’être ratifié par le président Sissi pour entrer en vigueur.
Cette décision de justice est importante, a estimé M. Ali, car « c’est la seule manière d’invalider l’accord et de souligner son caractère anticonstitutionnel ».
« La balle est dans le camp du président », a-t-il souligné, précisant toutefois que le gouvernement pouvait encore faire appel du verdict de mardi.
Source: AFP
