L’Allemagne a déclaré vendredi 14 février qu’elle allait se ranger du côté d’Israël devant la Cour pénale internationale (CPI), qui devrait ouvrir une enquête sur les « crimes de guerre » israéliens contre les Palestiniens en Cisjordanie occupée, a rapporté vendredi le Times of Israel.
« La portée de la compétence territoriale de la CPI en vertu de l’article 12 du Statut de Rome ne s’étend pas aux territoires palestiniens occupés », a fait valoir Berlin.
« L’article 12 du Statut de Rome suppose qu’il existe un ‘État’ qui a la capacité, en vertu du droit international, de déléguer à la Cour une compétence territoriale en ce qui concerne les affaires pertinentes », a justifié l’Allemagne.
« La Palestine ne possède pas et n’a jamais possédé la compétence nécessaire pour en déléguer à la Cour, afin que celle-ci puisse elle-même exercer sa compétence », selon Berlin.
Comme l’a fait la République tchèque jeudi, Berlin a présenté une demande pour prendre part à l’audience de la CPI concernant les accusations portées contre Israël en qualité d' »amicus curiae » (un organisme ou une entité qui ne fait officiellement pas partie de la procédure mais qui propose au tribunal de lui présenter des informations sous la forme de mémoires, ndlr).
« Israël salue la prise de position de pays importants (…) contre l’interférence du droit pénal international dans la question du conflit israélo-palestinien. Il s’agit d’une position responsable conforme au droit international, qui empêche la politisation de la cour », s’est félicité le ministre israélien des Affaires étrangères, Israel Katz.
Fin décembre, l’Allemagne avait estimé que l’aptitude de la CPI à lancer une enquête contre ‘Israël’ était « douteuse ».
Source: Médias israéliens
