Plusieurs hauts responsables en charge de l’organisation et de la supervision des législatives de mai en Irak devront répondre devant la justice de fraudes sur recommandation gouvernementale, a indiqué samedi une instance judiciaire.
Début juin, le Parlement a limogé la Haute commission électorale qui a supervisé le scrutin, remplaçant ses neuf membres par des juges en charge de réexaminer l’ensemble du processus électoral.
Après avoir reçu des recommandations gouvernementales dans un rapport détaillé de 28 pages, dont l’AFP a pu consulter une copie, la commission des juges a limogé cinq responsables. Ils « vont répondre devant la justice » d’accusations de fraude, indique le porte-parole de cette nouvelle commission, le juge Laith Hamza.
Dans un communiqué, il explique que la commission a décidé de « limoger le chef de la commission électorale provinciale de Salaheddine (au nord de Bagdad) ainsi que ceux des commissions ayant supervisé les votes en Jordanie et en Turquie ». Les responsables des bureaux de vote des provinces de Kirkouk, au nord de Bagdad, et d’al-Anbar (ouest) sont également limogés, selon le texte.
Ces décisions, explique encore le juge Hamza, « ont été prises après que le comité gouvernemental a communiqué ses recommandations, ayant constaté des contraventions, des fraudes et des faits de corruption ».
Dans son rapport, le comité affirme ainsi avoir consulté des plaintes transmises à la commission électorale, dont l’une accuse l’actuel ministre du Commerce, Salman Ali Sahab, ainsi que son frère, d’achat de voix. Cette plainte a été déposée par une liste concurrente dans la province d’al-Anbar.
Le comité fait également état de rapport des services du renseignement sur des fraudes survenues en Jordanie, où la commission a annulé les résultats de 22 des 48 bureaux de vote, ainsi que de 16 bureaux en Turquie, sur recommandation gouvernementale.
Le comité gouvernemental préconise encore dans son rapport une nouvelle loi sur la commission électorale. Jusqu’ici, par tradition et conformément à la répartition confessionnelle et ethnique des postes, les partis politiques proposaient ses neuf membres –qui feront cette année tous l’objet de sanctions disciplinaires, selon le rapport. Le comité propose de les remplacer dans la loi par des juges indépendants.
Ces nouveaux développements pourraient encore retarder la formation du futur gouvernement, au point mort depuis les législatives du 12 mai.
L’Irak s’est lancé en juillet dans un recompte partiel des résultats de ce scrutin, marqué par la victoire de Sayed Moqtada Sadr allié aux communistes et des Hachd Chaabi.
Depuis, plusieurs alliances de listes ont été annoncées, semblant indiquer qu’une majorité gouvernementale se dessinait, mais le recompte et le mouvement de protestation –notamment contre la corruption– qui agite depuis trois semaines le sud de l’Irak y ont mis un coup d’arrêt.
Une fois le décompte terminé, le nouveau Parlement pourra se réunir, élire un président et alors seulement un gouvernement pourra être proposé.
Source: Avec AFP
