Les médias iraniens ont rapporté ce mercredi 3 août que le Parlement iranien a approuvé un projet de loi visant à transférer les détenus condamnés entre l’Iran et la Belgique.
L’agence de presse iranienne Mehr news a indiqué que le projet de loi avait été approuvé par une majorité de 195 députés, contre l’opposition de deux députés et l’abstention de 7 autres. L’agence a noté que le projet de loi se compose de 22 articles.
La commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Parlement iranien a annoncé dimanche dernier son approbation d’un projet de loi sur l’échange de prisonniers et le transfert de condamnés entre l’Iran et la Belgique.
Le gouvernement du président iranien Ebrahim Raïssi a annoncé, la semaine dernière, que le projet de loi serait soumis au Parlement pour qu’il soit soumis à la discussion dans les cadres légaux.
Le 20 juillet, le Parlement belge a voté en faveur du traité, avec 79 voix pour, 41 contre et 11 abstentions.
Ce traité permet aux condamnés de deux pays de purger leur peine de prison dans leur propre pays.
Les opposants à l’accord craignent que l’approbation du traité n’entraîne le transfert vers l’Iran du diplomate iranien Assadollah Asadi, condamné à 20 ans de prison pour avoir tenté d’attentat à la bombe contre un rassemblement de l’organisation terroriste de l’opposition Moujahidine Khalq en France. 3 autres accusés d’origine iranienne ont été condamnés à des peines de prison par le tribunal et privés de leur nationalité belge, dans l’affaire d’Asadollah Asadi.
Selon le texte de l’accord, le diplomate Asadi et tout autre condamné peuvent demander à être transférés en Iran.
Le ministère belge de la Justice avait déclaré qu’un Belge avait été arrêté le 24 février en Iran et condamné pour espionnage.
Source: Médias
