La Commission européenne a adopté mercredi une législation qui doit permettre de contrecarrer les effets extraterritoriaux des sanctions américaines sur les entreprises européennes voulant investir en Iran, après la sortie de Washington de l’accord sur le nucléaire iranien.
Cette réglementation européenne, appelée « loi de blocage », avait été créée en 1996 pour contourner l’embargo sur Cuba sans être jamais vraiment utilisée.
Elle avait besoin d’être approfondie et amendée pour s’appliquer au cas iranien.
Les Etats membres et le Parlement européen disposent désormais de deux mois pour s’y opposer, a précisé l’exécutif européen dans un communiqué.
« Si aucune objection n’est soulevée », la législation entrera en vigueur « au plus tard au début du mois d’août, au moment où la première série de sanctions américaines » prendra effet, a-t-il ajouté.
Cette loi de blocage interdit aux entreprises européennes de se conformer aux effets extraterritoriaux des sanctions américaines, sous peine de pénalités fixées par chaque Etat membre.
Elle leur ouvre également le droit à être indemnisées de tout dommage découlant de ces sanctions par la personne morale ou physique qui en est à l’origine.
Enfin, elle annule les effets dans l’UE des décisions de justice étrangère fondées sur ces sanctions.
Cette loi est plus utile aux PME peu exposées aux Etats-Unis qu’aux grands groupes, pour qui la solution passe plutôt par la négociation de dérogations ou d’exemptions avec les Etats-Unis.
La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont d’ailleurs demandé mercredi aux Etats-Unis à ce que leurs entreprises présentes en Iran soient exemptées des sanctions.
L’exécutif européen a également actualisé mercredi sa législation pour permettre à la Banque européenne d’investissement (BEI) de soutenir les investissements européens en Iran, en particulier ceux des PME.
Le président américain Donald Trump avait annoncé le 8 mai le retrait des Etats-Unis de l’accord nucléaire signé en 2015 entre l’Iran et les grandes puissances internationales.
Cet accord, conclu au terme de deux ans de négociations, avait permis la levée des sanctions en contrepartie de l’engagement pris par l’Iran de ne pas se doter de l’arme nucléaire.
Source: AFP
