Alors que les Européens tergiversent sur les sanctions qu’ils devraient prendre contre Israël qui a tué plus de 63 mille Palestiniens tout en détruisant toute trace de vie dans la bande de Gaza et affamant les survivants, ils se sont très vite mis d’accord pour mettre leur menace à exécution contre l’Iran.
Ce jeudi, ils ont entamé à l’ONU la procédure de rétablissement des sanctions internationales contre Téhéran dans 30 jours. Une décision décriée par Téhéran qui assure qu’elle est illégale, car contredisant la résolution 2231 et les accusant de ne pas avoir rempli leurs obligations.
Retour aux sanctions
Selon l’AFP, les trois pays européens, surnommés E3, « souhaitent notifier le Conseil de sécurité que, sur la base de preuves factuelles, le E3 estime que l’Iran est en position de non-respect important de ses engagements » en vertu de l’accord sur le nucléaire de 2015, le JCPOA, Signé par le E3, l’Iran, les Etats-Unis, la Chine et la Russie, cet accord avait suspendu diverses sanctions économiques internationales prises par l’ONU contre l’Iran.
Ils « invoquent ainsi le mécanisme connu sous le nom du snapback » qui ouvre un processus de 30 jours permettant de réimposer une série de sanctions suspendues il y a dix ans, indique la lettre.
Elles incluront les secteurs financier, bancaire, des hydrocarbures et de la défense de l’Iran.
Une décision qui contredit la résolution 2231
Le ministère iranien des Affaires étrangères a dénoncé une décision « injustifiée et illégale » des Européens.
Il a souligné que la notification européenne représente une tentative de « rétablir les résolutions révoquées et contredit clairement la résolution 2231 ». Celle-ci appelle à la mise en œuvre intégrale du JCPOA. Ce qui n’est plus le cas depuis le retrait des Etats-Unis de l’accord en 2018, lors du premier mandat présidentiel de Donald Trump qui a rétabli son propre volet de sanctions. Son successeur Joe Biden lui a suivi le pas.
La paix et la sécurité internationales en danger
Selon le ministère, la voie choisie par les trois pays européens « aura des conséquences désastreuses pour la crédibilité et la structure du Conseil de sécurité si elle n’est pas freinée ».
Et de poursuivre que dans ce contexte, le recours au « mécanisme de déclenchement sans respecter la procédure régulière et sans fournir de base juridique solide, non seulement sape la confiance dans les décisions du Conseil, mais met également en danger la paix et la sécurité internationales ».
L’E3 n’a pas rempli ses obligations
En outre, le ministère iranien a réitéré que la troïka européenne « n’a aucune autorité légale ou morale pour recourir au mécanisme de snapback », ce qui rend sa notification « nulle et non avenue ».
Il a expliqué que le mécanisme de règlement des différends (qui comprend le mécanisme de snapback) a été « intentionnellement conçu comme un processus consultatif en plusieurs étapes afin d’empêcher son utilisation abusive par toute partie, en particulier par des pays comme l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni, qui n’ont pas rempli leurs obligations » au titre de l’accord.
« Certains membres du Conseil, notamment la Russie et la Chine, ont reconnu que ces trois pays n’avaient pas satisfait aux exigences du mécanisme de règlement des différends, stipulées dans l’accord nucléaire et la résolution 2231 », a fait valoir le ministère iranien, ce qui fait que cette annonce est « une tentative juridiquement erronée d’utiliser abusivement la résolution 2231 pour promouvoir un agenda politique biaisé contre l’Iran ».
« Insolence et impudence de l’E3 »
Le ministère iranien estime que la troïka européenne « ignore délibérément le contexte général et déforme la chaîne des événements », l’accusant de « récompenser l’agresseur et de punir la victime », et rappelant que « c’est Washington, et non Téhéran, qui s’est retiré unilatéralement de l’accord et a réimposé des sanctions en 2018 ».
Il a aussi rappelé que c’est l’Union européenne, et plus précisément le E3, et non l’Iran qui « n’a pas rempli ses obligations d’atténuer l’impact économique du retrait des États-Unis ».
Ce sont également ces pays, et non l’Iran, qui ont « imposé de nouvelles sanctions illégales aux compagnies aériennes et maritimes civiles iraniennes », en plus de « ne pas avoir respecté leurs obligations en octobre 2023 », a-t-il ajouté.
« Nous avons dit aux Européens qu’ils n’ont pas respecté l’accord pendant des années mais ils prétendent avec insolence et impudence qu’ils l’ont respecté », s’est irrité le vice-ministre des AE Gharib Abadi.
« Une bande de bandits »
L’ambassadeur russe adjoint à l’ONU a lui aussi estimé que la décision européenne n’a « absolument aucune base légale ».
« Cela nous déçoit, car nous nous attendions à avoir affaire à des partenaires sérieux, mais au final, il semble que nous ayons affaire à une bande de bandits », a déclaré Dimitri Polyansky jeudi.
« Pour nous, rien ne s’est passé, car nous ne reconnaissons pas de base légale pour un tel « rétablissement rapide des sanctions » », a expliqué le diplomate.
Les USA veulent des discussions directes
Comme prévu, Israël a salué « une étape importante pour arrêter le programme nucléaire iranien ».
Même son de cloche de la part du chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, qui a affirmé que les Etats-Unis étaient ouverts à des discussions « directes » avec l’Iran « afin de trouver une solution pacifique et durable à la question du nucléaire iranien ».
Les puissances occidentales accusent sans preuve l’Iran de vouloir se doter de l’arme atomique, malgré les démentis iraniens.
Via l’Agence internationale de l’énergie atomique, elles ont fait passer le 12 juin une résolution arguant que l’Iran était sur le point de fabriquer une bombe atomique. Ce qui a été pris comme prétexte par l’entité sioniste pour lancer le lendemain une guerre de 12 jours contre l’Iran, dont les sites nucléaires. Téhéran a riposté en bombardant sans interruption aux missiles et aux drones « Israël », dont des sites militaires. Pour la première fois depuis son implantation.
Pour la première fois aussi, les USA ont lancé des frappes contre les sites nucléaires iraniens de Natanz, Fordo et Ispahan. Auxquelles l’Iran a riposté en bombardant leur base militaire au Qatar.
Le sort des 400 kg d’uranium à 60%
Alors que les Américains et Israéliens criaient victoire, assurant avoir éradiqué le programme nucléaire iranien, ils se sont toutefois mis à s’inquiéter du sort des 400 kg d’uranium enrichi à 60%.
Les Iraniens étaient passés des 3,4% à 60% d’enrichissement, un an après le retrait des USA du JCOAP et en réaction au refus des Européens de remplir leurs engagements.
Permettant de fabriquer 9 bombes selon l’AFP, le sort de 400 kilos d’uranium à 60%, demeure inconnu.
Or la diplomatie est au point mort, les Iraniens se sentant trahis refusent de reprendre les tractations sur le nucléaire aussi bien avec les Européens et le chef de l’AIEA qu’avec les Américains, qui ont donné leur feu vert à l’agression israélienne pendant qu’ils menaient des tractations indirectes avec eux. Les inspecteurs de l’agence n’ont été autorisés qu’à inspecter la centrale nucléaire de Bouchehr.
Des pressions pour des concessions
Selon l’AFP, via leur récente décision, les trois pays européens espèrent pousser les Iraniens à des concessions.
« L’escalade nucléaire de l’Iran ne doit pas aller plus loin », a justifié jeudi le chef de la diplomatie française sur X.
Toutefois, « cette mesure ne signe pas la fin de la diplomatie : nous sommes déterminés à mettre à profit la période de trente jours qui s’ouvre pour dialoguer avec l’Iran », affirme Jean-Noël Barrot.
Il est dans l’intérêt des Iraniens « d’utiliser ces 30 jours pour faire des efforts », a expliqué une source diplomatique française. « Je pense qu’ils vont être tentés de jouer l’escalade, du moins en partie », prévient-elle, « mais si on ne faisait rien, le dossier du nucléaire iranien sortait de l’ONU pour toujours ».
« Nous attendons désormais de l’Iran » une « coopération totale avec l’AIEA », un « engagement clair en faveur de négociations avec les Etats-Unis », et des certitudes sur le sort du stock d’uranium iranien, a expliqué sur X le ministre allemand Johann Wadephul.
Téhéran veut du sérieux et de bonnes intentions
Mais Téhéran qui n’a plus confiance insiste que la décision de l’E3 « compromettra gravement le processus d’interaction et de coopération en cours » avec l’AIEA.
Le ministre iranien des AE Abbas Araghchi a appelé ses homologues de l’E3, pour leur souligner que Téhéran « répondra de manière appropriée à cette mesure, d’une manière qui préserve et sécurise les droits et les intérêts iraniens », soulignant également « le sérieux de l’Iran dans la défense de ses intérêts conformément au droit international et au Traité de non-prolifération nucléaire ».
Il a leur a fait part de son espoir qu’ils « rectifieront cette erreur dans les prochains jours, de manière appropriée, en adoptant une approche responsable et en comprenant la réalité actuelle ». Tout en assurant « être disposé à reprendre les négociations à condition que les autres protagonistes feront part de leur sérieux et des bonnes intentions ».
Les centres de rechercher s’en mêlent
Force est de constater que certains centres de recherche se sont mis à diffuser des informations qui se veulent suspecter des activités nucléaires iraniennes à caractère militaire.
Mercredi, l’Institut pour la science et la sécurité internationale a annoncé que l’Iran a lancé une opération de nettoyage rapide sur un site nucléaire au nord de Téhéran, touché par des frappes aériennes israéliennes.
Son rapport cité par Reuters, ajoute que les images satellite « montrent des efforts importants de l’Iran pour démanteler rapidement les bâtiments endommagés ou détruits ».
« Ces efforts visent probablement à effacer toute trace de ses activités présumées de recherche ou de développement d’armes nucléaires », a-t-il argué.
L’Iran se prépare à la guerre
Alors que le délai de 30 jours devrait expirer durant les réunions de la « semaine de haut niveau » de l’Assemblée générale de l’ONU à New York du 22 au 30 septembre, où seront rassemblés des dizaines de dirigeants mondiaux, l’Iran se prépare à une nouvelle guerre.
Sa délégation à l’ONU a déclaré ce jeudi que « les membres du Conseil de sécurité sont face à un moment fatidique ». « Soit ils soutiennent le projet de résolution russo-chinois pour une prolongation technique et diplomatique, soit ils activent le snapback et provoquent ainsi de graves conséquences. »
L’état-major des forces armées a assuré quant à lui « être prêt à faire face à toute menace de la part des ennemis, avec une fermeté et une puissance qui leur feront regretter leurs actions pour toujours ».
Source: Divers