La France a menacé mercredi de déclencher un mécanisme inclus dans l’accord de 2015 sur le nucléaire iranien, qui pourrait mener à terme au rétablissement de sanctions de l’ONU, après une série de violations de ce texte par l’Iran.
« Tous les deux mois, il y a une encoche supplémentaire (de l’Iran au texte) si bien qu’on s’interroge aujourd’hui, je le dis très clairement, sur la mise en oeuvre du mécanisme de règlement des différends qui est prévu dans le traité », a averti le chef de la diplomatie française, Jean-Yves Le Drian.
« Etant donné la succession d’actions prises par les autorités iraniennes, qui sont progressivement en rupture avec le contenu du JCPOA (accord nucléaire, ndlr), la question se pose », a-t-il ajouté devant la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
Depuis le mois de mai, Téhéran s’est désengagé de l’accord de 2015 visant à garantir la nature pacifique de son programme nucléaire, en riposte au retrait des Etats-Unis du texte en 2018 et au rétablissement de lourdes sanctions américaines qui frappent son économie.
L’accord comprend un dispositif de règlement des différends, qui compte de nombreuses étapes. Après une procédure qui durerait probablement plusieurs mois, il peut mener jusqu’à un vote au Conseil de sécurité de l’ONU pour décider si l’Iran peut toujours bénéficier de l’allègement de sanctions décidé lors de l’accord.
« Il ne conduit pas automatiquement au rétablissement des sanctions », a toutefois souligné une source diplomatique française, notant qu’il permet avant tout de « poser politiquement la question » sur le respect des engagements pris.
Source: Avec AFP
