Des militants des droits civiques ont mis en garde contre un projet de loi présenté à la Chambre des représentants des États-Unis, qui, selon eux, donnerait au secrétaire d’État Marco Rubio le pouvoir de révoquer les passeports de citoyens américains uniquement en raison de leurs opinions ou de leurs déclarations politiques.
Le projet de loi, présenté par le représentant républicain Brian Mast (démocrate-floridien), devrait être examiné mercredi, selon le site US The Intercept. Il comporte deux parties principales :
Le premier permet au secrétaire d’État de révoquer ou de refuser les passeports de toute personne reconnue coupable, voire accusée, d’avoir apporté un soutien matériel au soi-disant terrorisme.
Le second, contournant toute procédure judiciaire, permet au secrétaire d’État de refuser un passeport à toute personne qu’il estime, de sa propre initiative, avoir « apporté un soutien ou une assistance à une organisation terroriste étrangère désignée ».
Rubio s’est déjà vanté d’avoir révoqué les cartes vertes et les visas de plusieurs immigrants pour avoir exprimé pacifiquement des opinions pro-palestiniennes, les qualifiant de « partisans du Hamas ».
Parmi ces personnes figurent l’étudiant Mahmoud Khalil, arrêté par la police de l’immigration après que Rubio a révoqué son permis de résidence permanente, et Rumeysa Ozturk, étudiante à l’université Tufts, dont le visa a été révoqué après avoir co-écrit un article d’opinion appelant son université à se désinvestir d’Israël, selon le site Common Dreams.
Le représentant Mast, ancien soldat israélien, avait précédemment déclaré que les enfants palestiniens n’étaient « pas des civils innocents » et avait appelé à l’expulsion des États-Unis de ceux qu’il qualifie de « sympathisants terroristes », une référence aux tentatives de l’administration Trump d’expulser Khalil malgré l’absence d’accusation formelle portée contre lui.
Les détracteurs de la loi affirment que son seul objectif est d’accorder au secrétaire d’État des pouvoirs extraordinaires pour révoquer des passeports sans procès.
Kia Hamadanchi, conseiller juridique principal à l’Union américaine pour les libertés civiles (American Civil Liberties Union), a déclaré que les personnes reconnues coupables de soutien au soi-disant terrorisme seraient probablement emprisonnées et privées de tout droit de voyager.
Et d’ajouter: « Il est absurde de fournir un soutien matériel au terrorisme sans être poursuivi.»
Le journaliste Zaid Jalani a écrit sur X que « les juges ont déjà le pouvoir de révoquer un passeport en cas de soutien matériel au terrorisme, mais la différence réside dans l’existence de procédures judiciaires garantissant l’équité. Ce projet de loi ferait de Marco Rubio un juge, un jury et un bourreau.»
Bien que la disposition prévoie un recours auprès du secrétaire d’État, Hamadanchi a souligné que « la décision finale appartient au secrétaire d’État lui-même, sans critères clairs.»
Stern a décrit le nouveau projet de loi comme une « police de la pensée qui ne donne de pouvoir qu’à une seule personne », ajoutant : « Marco Rubio affirme avoir le droit de qualifier des personnes de partisans du terrorisme uniquement sur la base de leurs pensées ou de leurs paroles, même si elles ne disent pas un mot sur le terrorisme ou sur une quelconque organisation terroriste. »
