Le gouvernement canadien a annoncé jeudi, 9 avril, avoir renégocié les termes d’un contrat de 14 milliards de dollars (9,2 milliards d’euros) de ventes de véhicules blindés légers à l’Arabie saoudite, ouvrant la voie à leur reprise.
Ces ventes étaient suspendues depuis fin 2018 en raison des accusations d’Ottawa contre Ryad après le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi et de l’implication de l’Arabie Saoudite dans la guerre contre le Yémen.
C’est un revirement pour le gouvernement de Justin Trudeau qui avait indiqué en décembre 2018 chercher les moyens de ne pas honorer ce contrat controversé.
« Des améliorations significatives » ont été apportées au contrat signé en 2014 pour la vente des véhicules fabriqués au Canada par une filiale du constructeur américain General Dynamics, a annoncé le ministre des Affaires étrangères, François-Philippe Champagne, dans un communiqué.
« L’annulation de ce contrat de 14 milliards de dollars » aurait pu entraîner des pénalités « de plusieurs milliards de dollars pour le gouvernement du Canada » et « menacé les emplois de milliers de Canadiens », s’est-il défendu.
Dans le cadre de ces « améliorations », le Canada n’aura plus à payer de pénalités s’il retarde ou refuse la délivrance de « futurs permis d’exportation » en raison de violations des garanties de leur utilisation, a-t-il souligné.
Les biens « ne peuvent être exportés lorsqu’il existe un risque important qu’ils soient utilisés pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international en matière de droit humanitaire, du droit international en matière de droits de la personne, ou des actes graves de violence fondée sur le genre », a-t-il rappelé.
« Nous avons commencé à examiner les demandes de permis au cas par cas » en s’assurant qu’elles « soient conformes aux exigences juridiques susmentionnées », a-t-il dit.
Source: Avec AFP
